Fond d'urgence Bio : aide de 60 millions d'euros

Le guichet de dépôt des aides est ouvert depuis le 16 août par FranceAgriMer, est instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés. 

Les paramètres principaux d'octroi de l'aide :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront, soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion
• L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
  • Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
  • Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. 

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. 

L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.