Fond d’aide d’urgence Bio : report de la date de dépôt des dossiers au 15 juin
Communiqué de la DRAAF Hauts-de-France
« Nous revenons vers vous concernant le dispositif d'aide d'urgence visant à soutenir les exploitations bio en difficulté. La date limite de dépôt des dossiers a été reculée au 15 juin 2023 inclus. Cette aide est destinée aux exploitations tirant la totalité de leurs recettes de l'agriculture biologique, dites 100 % bio, avec une priorité donnée :
- Aux exploitants nouvellement installés (exploitations individuelles ou uniques associés d'une société installés depuis le 1er janvier 2021) ;
- Aux exploitants ayant sollicité un report de charge MSA avant le 21 avril 2023 ;
- Aux dossiers présentant les plus forts pourcentages de baisse du chiffre d'affaires de l'année 2022 par rapport à l'année 2021.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces trois critères doivent permettre de classer les dossiers en cas d'enveloppe insuffisante par rapport au nombre de dossiers déposés, mais ne constituent pas des conditions d'éligibilité.
Le dépôt des dossiers doit se faire via les formulaires de la plateforme de dépôt "démarches simplifiées" selon le département concerné. »
• Département de l'Aisne :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-urgence-soutien-aux-exploitations-bio-aisne
Contact : Vincent LELIEVRE - 03 23 27 66 19 - vincent.lelievre@aisne.gouv.fr
• Département du Nord :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_urgence_agriculture_biologique_nord
Contact : ddtm-sea-acc@nord.gouv.fr - 03 28 03 86 50
• Département de l'Oise :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-aux-exploitations-bio
Contact : Romane PERONNEAU SAINT-JALMES - 03 64 58 16 39 - romane.peronneau-saintjalmes@oise.gouv.fr
• Département du Pas-de-Calais :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-urgence-soutien-filiere-agriculture-biologique
Contact : ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr
• Département de la Somme :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-urgence-soutien-aux-exploitations-bio
Contact : Emilie NINCQ - 03 64 57 24 23 - emilie.nincq@somme.gouv.fr
DRAAF Hauts-de-France