Besoin d'informations sur les MAEC ?

LES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES : pourquoi les bios peuvent s’y intéresser ?

Les MAEC, qu’est-ce que c’est ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) ont pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Les MAEC viennent financer une pratique agroenvironnementale. Les montants forfaitaires sont à l’hectare, au mètre linéaire ou par élément ponctuel, en fonction de la MAEC. En contrepartie, les producteur-ices doivent respecter le cahier des charges de la mesure pendant 5 ans.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols, de la lutte contre le changement climatique ou encore le développement du bien-être animal. 

Pourquoi s’intéresser aux MAEC en tant que producteur-ices bio ?

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) sont un moyen pour les producteur-ices bio de voir reconnaitre les services environnementaux pour lesquels ils s’engagent. Jusqu’ici, les producteur-ices bio étaient peu concerné-es par ces MAEC, car le cumul entre l’engagement MAEC et l’engagement MAB ou CAB n’était pas possible (ou dans des cas très particuliers).

Cette question du cumul ne se posant plus pour les exploitant-es bio n’ayant plus d’aide à la conversion ou d’aide au maintien, ces dernier-ères peuvent avoir intérêt à se renseigner sur les MAEC disponibles sur leur territoire.

Quels sont les différents types de MAEC ?

Il existe deux types de MAEC :

• les MAEC surfaciques (gestion par la DRAAF) : elles dépendent de chaque territoire et de ses enjeux agro-environnementaux.

• les MAEC forfaitaires (gestion par le Conseil Régional Hauts-de-France) : elles ne dépendent pas des territoires et sont disponibles sur tous les Hauts-de-France. En 2023, une seule MAEC est disponible : la MAEC Transition des Pratiques (cahier des charges à venir, mais considérée comme peu accessible pour les bios).

Parmi ces deux types, il existe également deux sous-catégories :

• les MAEC dites « systèmes » : engagement de toute l’exploitation

        A noter : les MAEC systèmes ne sont pas du tout cumulables avec l’aide à la conversion (CAB)

• les MAEC dites « localisées » : localisées sur des parcelles ou des éléments précis de l’exploitation

A noter : la plupart des MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la CAB si l’engagement ne concerne pas les mêmes éléments de l’exploitation. De plus, certaines MAEC localisées sont cumulables avec l’aide à la conversion (CAB), même si ce sont les mêmes éléments qui sont engagés. C’est le cas de la :

• • MAEC Climat – Bien-être animal – Elevages des monogastriques
  • MAEC Biodiversité – Création de couverts d’intérêt faunistique et floristique favorable aux pollinisateurs
  • MAEC Biodiversité – Protection des espèces
  • MAEC Biodiversité – Protection du Hamster d’Alsace

Quelles implications ?

Les producteur-ices s’engagent à respecter le cahier des charges lié à la MAEC pendant 5 ans. L’engagement doit se faire au minimum sur 90% de la surface de l’exploitation. Il est également nécessaire d’effectuer un diagnostic agroécologique de l’exploitation lors de la première année d’engagement (à déposer au plus tard le 15 septembre 2023), ainsi que d’effectuer une formation sous 2 ans.

Comment s’engager dans une MAEC surfaciques ?

En 2022, les territoires souhaitant ouvrir des MAEC ont soumis à la DRAAF une liste de MAEC surfaciques correspondant aux enjeux agroenvironnementaux du territoire. Pour souscrire à une MAEC, il faut donc être sur un territoire ayant déposé un PAEC (projet agroenvironnemental et climatique) permettant d’ouvrir des MAEC. Pour savoir si votre exploitation se situe sur un territoire porteur de PAEC, vous pouvez vous référer à cette carte : https://sig.hautsdefrance.fr/ext/MAEC/?config=apps/maec.xml# . Pour souscrire à une MAEC, il est nécessaire d’avoir au minimum une parcelle sur le territoire du PAEC.

Les MAEC disponibles diffèrent d’un territoire à l’autre. Il est donc nécessaire pour chaque producteur-ice d’entrer en contact avec l’opérateur de PAEC de son territoire afin de connaitre les engagements possibles.

L’engagement dans une MAEC se fait via la déclaration TéléPAC, au plus tard le 15 mai 2023. Les opérateurs PAEC de votre territoire peuvent vous aider dans votre dépôt de dossier.

Prochaines réunions d’information par territoire :